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Pourquoi investir au Cameroun ?

La création d'entreprise au Cameroun en 72 heures !

Le Gouvernement Camerounais a mise en place des mesures incitatives pour faciliter la création d'entreprises aux promoteurs économiques nationaux et étrangers.

La position géostratégique, les ressources humaines et naturelles abondantes, les coûts des facteurs de production compétitifs, les infrastructures de base importantes, un cadre institutionnel, législatif et réglementaire en adéquation à l'évolution des normes internationales) permettent de relever le niveau d'investissement du Cameroun et améliorent le flux des investissements.

Consulter la panoplie de mesures tendant à améliorer le climat des affaires, dont  la mise sur pied d'un train de mesures d'incitations à l'investissement au Cameroun ci-dessous :

Le parcours du promoteur

Dans l'un des Centre de Formalités de Création d'Entreprises "CFCE" (Douala, Yaoundé, Bafoussam, Garoua et Bamenda), le promoteur ou le créateur d'une opération économique au Cameroun est assuré de pouvoir réaliser le parcours qui mène à la légalisation d'une entreprise en 72 heures ! C'est une innovation.

Le CFCE est une unité (lieu) physique unique où toutes les formalités de création d'entreprise (enregistrement au registre de commerce, patente exonérée, carte de contribuable, ANUPS ou Attestation pour soumission), jusque là éparpillées dans plusieurs administrations localisées dans différents points géographiques d'une même ville, sont faites.

En principe, un CFCE a une triple mission (au Cameroun) :
  • La facilitation de création d'entreprises aux promoteurs économiques ;
  • La transformation d'activités des entreprises ;
  • La cessation d'activités d'entreprises ;

En principe le parcours du promoteur  comprend essentiellement six (06) étapes devant les administrations impliquées dans la gestion du CFCE à savoir :

A - L'ACCUEIL (réception du dossier complet et remise du récépissé à la fin de la procédure),
B-  LE GREFFE (établissement du registre de commerce),
C-  LES IMPÔTS (établissement de la carte de contribuable),
D- LA CNPS (établissement de l'attestation pour Soumission(APS) ou de l'attestation de Non Utilisation du Personnel  Salarié (ANUPS),
E- LES IMPÔTS (établissement de la patente exonérée, enregistrement des originaux des actes notariés, apposition des mentions de l'enregistrement sur les minutes et sur les expéditions),
F-  L'Accueil (fin de la procédure, et retrait du dossier par le promoteur).

Pièces à fournir

POUR LES PROMOTEURS INDIVIDUELS :
  •   une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou de l'acte de naissance du promoteur;
  •   une copie du passeport ou de la carte de séjour pour les étrangers;
  •   un extrait du bulletin n°3  du casier judiciaire pour les nationaux et à défaut, une simple déclaration sur l'honneur.  Cette déclaration sur l'honneur est fournie par la promoteur de l'entreprise et est valable pour une période deux02) mois, en attendant le dépôt de l'extrait de casier judiciaire qui reste une formalité réglementaire dont le non respect au terme de ce délai de deux(02) mois , entraîne la radiation de l'immatriculation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
  •   Un  extrait du fichier central et un extrait du casier judiciaire du pays d'origine pour les étrangers;
  •   un extrait de l'acte de mariage ou du certificat de célibat;
  •   un certificat de résidence;
  •   deux demi-photos 4X4, noir  et blanc ou couleur;
  •   une photocopie du titre de propriété et de la quittance justificative de du payement de la taxe foncière sur l'immeuble (si l'immeuble abritant le siège social de l'entreprise appartient au promoteur;
  •   un plan de localisation.

POUR LES SOCIETES COMMERCIALES :
  •   un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire pour les gérants, administrateurs, Président du conseil d'Administration (PCA) Directeur Général (DG) selon qu'il s'agit d'une Société à Responsabilité Limité(SARL) ou d'une Société Anonyme(SA)
  •   un exemplaire original pour les nationaux et un extrait du fichier central et un extrait du casier judiciaire du pays d'origine pour les étrangers;
  •   les minutes des actes constitutifs de la société (déclaration de souscription et de versement, statuts, etc...);
  •   deux expéditions avant enregistrement des actes constitutifs de la société;(si l'immeuble abritant le siège social de l'entreprise appartient au promoteur);
  •   un plan de localisation.

Il faut préciser que la présentation du contrat de bail est différée de trois (03) mois à compter du jour où le promoteur engage la procédure de création de l'entreprise.

Bon à savoir

Choisir sa forme juridique
Une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée pour vous lancer : exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ainsi on peut se poser  un certains nombre de questions :
  • Quelle structure choisir ?
  • Quelle sera votre protection sociale ?
  • Quel sera votre régime fiscal ?
  • Quels coûts allez-vous devoir supporter ?
  • Quelles formalités accomplir ?

CREER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur exerce son activité professionnelle en son nom propre.
S'il est marié, l'entrepreneur individuel doit prendre en compte les principes de son régime matrimonial : A ce titre il doit conclure un contrat de mariage pour choisir soit le régime de séparation de biens ou celui de participation aux acquêts permet pour protéger  les biens du conjoint.  En l'absence d'un contrat, le régime communautaire leur est appliqué. En conséquence, les créanciers de l'entreprise pourront saisir non seulement les biens de l'entrepreneur, mais également les biens du conjoint.
L'entreprise  individuelle est une structure  plus légère, plus économique à créer et flexible pour le promoteur.
Sur le plan fiscal, ses déclarations fiscales  sont simplifiées, et les obligations comptables limitées à la tenue d'un simple cahier pour enregistrer les recettes  journalière.  Mais l'inconvénient majeur est que cette forme  n'offre aucune protection sur le patrimoine du promoteur.

CREER UNE SOCIETE
Créer une société c'est donner naissance à une nouvelle personne, distincte du ou des  associés. :
L'entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de difficultés de l'entreprise, en l'absence de fautes de gestions graves qui pourraient être reprochées aux dirigeants, les biens personnels de ces derniers - et naturellement des associés - seront à l'abri de l'action des créanciers de l'entreprise, à l'exception de la société en nom collectif dans laquelle chaque associé est solidairement et indéfiniment responsable avec la société.

L'utilisation des biens de la société à des fins personnelles peut entraîner des poursuites au titre de l'« abus de biens sociaux ».
S'agissant d'une « nouvelle personne », la société a un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social) et dispose d'un minimum d'apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses (capital social).

Le dirigeant désigné pour représenter la société vis à vis des tiers n'agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte d'une personne morale distincte. Il doit donc respecter un certain formalisme lorsqu'il est amené à prendre des décisions importantes. De même, il doit périodiquement rendre des comptes aux associés sur sa gestion.
Ces conditions seront présentées sous forme de tableau descriptif présentant, par forme
de société les conditions légales prévues par les textes.
Ces conditions sont relatives à la capacité, au nombre d'associés minimum imposé par la loi,
au capital minimum, au mode de direction de l'entreprise à créer.

La fiscalité des entreprises au Cameroun
La fiscalité au Cameroun est régie par :
  • Le Code général des impôts ;
  • L'Ordonnance n°85 du 29 juin 1985 modifiée par l'Ordonnance n°89/002du 28 juin 1989 sur la réévaluation des immobilisations ;
  • L'Ordonnance n°89/004 du 12 décembre 1989 instituant la redevance audiovisuelle.
  • Lois de finances

Le partenariat public-privé (PPP)

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement  par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.

Le recours aux partenariats public  privé, notamment du type Build Operate Transfert (B.O.T.), est une option fondamentale prise par le gouvernement, comme mode de réalisation des grands projets d'infrastructures et d'équipements de service public.
Dans cet optique le Gouvernement a mis en place un cadre légal et réglementaire spécifique.
Institué un organisme Expert, le Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA), dont la mission est d'apporter assistance à tous les acteurs impliqués dan les partenariats public privé
Institué un outil d'analyse économique et financière comparative des grands projets : le Comparateur du Service Public, (CSP-MINEPAT)
Enfin un Memorandum of Understanding (MoU) type a été élaboré.

Projets disponibles en PPP
Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2013, le gouvernement a présenté aux investisseurs des projets à exécuter  en Partenariat Public Privé :
Domaine des transports :
  • Port en eau profonde de Kribi (Terminaux spécialisés)
  • Port cimentier de Limbé
  • Chemin de fer Douala-Limbé (70 km)
  • Chemin de Fer Edéa-Kribi (100 km)
  • Tramway à Douala
  • Tramway à Yaoundé
  • Autoroute Edéa-Kribi-Lolabé (120 km)

Domaine du développement urbain
Logements universitaires – Universités d'Etat :
Construction de cités universitaires :
  • 2500 lits au Campus de Yaoundé 2
  • 2500 lits au Campus de Dschang
  • 2500 lits au Campus de Bamenda
  • 2500 lits au Campus de Maroua

Logements sociaux
  • Construction de 5.000 logements sociaux à Yaoundé
  • Construction de 5.000 logements sociaux à Douala

Domaine de l'Energie
  • Centrale éolienne des monts Bamboutos
  • Aménagement hydroélectrique sur la Bini à Warak
  • Aménagement Hydroélectrique de Njock sur le Nyong
  • Aménagement hydroélectrique de Menchum
  • Domaine de la conservation des produits alimentaires
  • Construction d'un magasin de stockage des produits alimentaires à Yaoundé
  • Construction d'un magasin de stockage des produits alimentaires à Foumbot
  • Construction d'un magasin de stockage des produits alimentaires à Mbouda
  • Construction d'un magasin de stockage des produits alimentaires à Mvangan

Les agences de promotion des investissements au Cameroun 

1- L'agence de Promotion des Investissements
L'A.P.I a pour mission, en liaison avec les autres Administrations et Organismes publics et privés concernés, de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la promotion des investissements au Cameroun.

                          A ce titre, l'A.P.I est chargée notamment :
de promouvoir l'image de marque du Cameroun à l'étrange;
de participer à l'amélioration d'un environnement incitatif et favorable aux investissements au Cameroun;
de proposer des mesures susceptibles d'attirer les investisseurs au Cameroun ainsi que celles susceptibles d'améliorer la mise en œuvre des codes sectoriels ;
de mettre en place une banque de données de projets à la disposition des investisseurs;

                          LES SERVICES OFFERTS

L'A.P.I assure, en outre, aux investisseurs les services publics ci-après :
l'accueil, l'assistance et l'orientation des investisseurs étrangers et nationaux dans les étapes de mise sur pied des projets d'investissement;
la réception et l'instruction des dossiers de demande d'agrément à l'un des régimes privilégiés prévus par la Charte des Investissements ainsi qu'au régime des projets structurants institué par le Code Général des Impôts;
l'obtention des visas nécessaires à l'exécution des programmes d'investissement des entreprises agréées et pour le séjour de leur personnel étranger au Cameroun ;
l'assistance des entreprises agréées dans les démarches nécessaires à l'exécution de leurs programmes d'investissement;
l'établissement, en liaison avec les services techniques compétents des procédures administratives simplifiées par type d'activité;
le suivi et le contrôle de l'exécution des engagements souscrits par les entreprises agréées.

2- L'agence de promotion des PME.
A la faveur de l'article 3 du décret du 09 septembre, les missions de l'Agence de promotion des Pme sont renforcées. Ainsi, l'assistance et le conseil des porteurs d'idées et de création en matière d'entreprises ; la facilitation de l'accès des Pme aux marchés … lui incombent désormais. C'est pourquoi l'APME, comme l'API, doit instruire les dossiers de demande d'agrément reçus et les transmettre au ministre en charge des investissements pour avis, établir, en liaison avec les services techniques compétents, des procédures administratives simplifiées par type d'activité, etc. Deux nouvelles structures ont vu le jour lundi dernier. Il s'agit du Comité de contrôle de l'effectivité des investissements et du Comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun.

3- Le Comité de contrôle de l'effectivité des investissements
Placé sous l'autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, le Comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privé est une instance de contrôle et d'instruction des recours. Il est donc chargé de contrôler la conformité des équipements avec le programme d'investissement annoncé; vérifier les pièces justificatives nécessaires aux importations et aux achats locaux effectués dans les conditions prescrites dans l'acte d'agrément. Ce comité doit aussi contrôler les déclarations de revenus de l'entreprise en vue de l'obtention des incitations fiscales retenues dans l'acte d'agrément ; contrôler les emplois créés et examiner les recours intentés par les investisseurs bénéficiaires des incitations prévues par la loi du 18 avril 2013, en vue d'un règlement à l'amiable.

4- Le Comité paritaire de suivi…
Le Comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun est une instance consultative placée sous l'autorité du Premier ministre, chef du gouvernement. Il est chargé de garantir et de veiller à la stabilité des incitations octroyées aux investisseurs par la loi du 18 avril 2013. Il est composé, outre d'un président, des membres représentants le secteur public (Services du Pm, ministères chargés des investissements, des finances, de l'économie, des Pme) et de ceux représentant le secteur privé (chambre de commerce, chambre d'agriculture, Gicam, Mecam, Ecam, Syndustricam, Apecam).

De nouveaux investisseurs peuvent déjà se lancer.

Présentation générale du Complexe Industrialo Portuaire de Kribi (devrait être opérationnel en 2014)

La construction du Port en Eau Profonde de Kribi marque le début d'une ère nouvelle dans le développement économique du Cameroun, l'ère des grands projets structurants, intégrateurs et générateurs de croissance, d'emplois et de richesse.
Ce projet appelle l'implication décisive des partenaires privés, investisseurs, entrepreneurs et opérateurs portuaires, nationaux et étrangers, par l'entremise du nouveau cadre juridique de partenariat public-privé.

Quant au projet proprement dit, les études de faisabilité techniques, économiques, financières et environnementales ont montré que cet ouvrage est d'une importance majeure pour le Cameroun et l'Afrique Centrale ; il va en effet permettre d'accélérer le développement économique par la création des industries, le développement urbain, le développement des infrastructures de transports portuaires, routières, ferroviaires et des infrastructures énergétiques, de communication et de télécommunication.
Le Cameroun va accélérer son industrialisation par la mise en exploitation de ses nombreuses ressources naturelles telles que le fer et la bauxite, dont les opérations d'importation et d'exportation nécessitent des navires de très grande taille.
Sur le plan sous régional, ce port va faciliter l'intégration par le flux des transports inter Etats, à travers le corridor de transport et de développement Kribi-Bangui-Kisangani retenu dans le cadre du plan Directeur  Consensuel des Transports en Afrique Centrale.

En tenant compte des contraintes liées aux trafics, à savoir les types de produits à transporter et les caractéristiques techniques des navires associés, ainsi que les besoins en termes de profondeurs d'eau et d'espaces d'entreposage notamment, les sites adéquats pour les installations portuaires ont été déterminés.
Ainsi les installations du Port en Eau Profonde de Kribi vont se développer sur les sites de Mboro, localité située à 30 km au Sud de Kribi (Port général comportant plusieurs terminaux : Conteneur, Aluminium, Hydrocarbures, Polyvalent) et sur le site de Lolabé, située à 4 km au Sud de Mboro (Appontement minéralier).
Le Port Général permettra l'accueil de grands navires de commerce d'une capacité allant jusqu'à 100 000 tonnes et d'un tirant d'eau de 15 à 16 mètres. Le port de Kribi sera complémentaire du Port de Douala, venant ainsi palier les insuffisances de ce dernier jusqu'ici limité aux navires de 15 000 tonnes et 6 à 7 mètres de tirant d'eau.
L'appontement minéralier par lequel va transiter le trafic d'exportation du minerai de fer (35 millions de tonnes par an) pourra recevoir des navires minéraliers de 300 000 tonnes  et 24 mètres de tirant d'eau.
Le Complexe Portuaire de Kribi va disposer d'un terminal à conteneurs au niveau du Port général, localisé à Mboro qui servira aux trafics de son hinterland ainsi que de Port d'éclatement.

Les travaux de Construction du port en eau profonde de Kribi ont commencé le 27 décembre 2010 par le lancement des travaux de terrassements généraux pour la réalisation des plateformes devant accueillir les installations portuaires terrestres du port général à Mboro. Les travaux de construction seront réalisés par phases. La prochaine étape va consister à réaliser la première phase des infrastructures de base du port général comprenant le chenal d'accès au port, la digue de protection, les quais d'accostage, les remblais à l'arrière des quais  pour la constitution des aires d'entreposage et les divers réseaux et accès directs au port. Pour cette phase les travaux sont financés par EXIMBANK CHINE et réalisés par une entreprise chinoise, CHEC (China Harbour Engineering Company). Le programme à réaliser comprend la mise à disposition de deux (02) terminaux spécialisés : un terminal polyvalent et un terminal conteneur. Cet ensemble devrait être opérationnel en 2014, date prévisionnelle de l'arrivée du premier navire de commerce. Par la suite des terminaux spécialisés seront  réalisés à partir de 2015 (aluminium, hydrocarbures, alumine, minéralier,  gaz naturel liquéfié, etc.
Le Port en eau profonde de Kribi, en permettant l'exportation en grandes masses des produits issus de l'exploitation des gisements miniers du Cameroun (Fer, Bauxite, Gaz naturel notamment) et l'importation des matières premières pour les industries locales, sera un véritable levier de l'industrialisation du Cameroun et de la compétitivité de ses produits.
De grandes industries à l'instar des usines d'aluminium et de liquéfaction du gaz naturel, génératrices de métiers divers par les filières associées vont s'implanter dans la zone industrialo-portuaire. Cet ensemble va générer plus de 20 000 emplois directs et autant d'emplois indirects, ainsi que l'éclosion d'une ville nouvelle de près de 100 000 habitants dotée d'infrastructures sociales adéquates.

Le complexe industrialo-portuaire et urbain va ainsi constituer un véritable pôle de développement, avec création de plateformes de création d'activités, de richesses, d'emplois et partant, de réduction du chômage. Ce sera un outil majeur et de relance de la croissance et du développement économique pour le Cameroun.
Par le développement de la région de Kribi, la création de pôles de développement au droit de gisements miniers en exploitation, les dessertes routières et ferroviaires à destination de l'hinterland et les corridors de transports associés, le Projet de Construction du Port en Eau Profonde de Kribi participe largement à l'aménagement du territoire. De plus ce nouveau port va améliorer considérablement la desserte maritime du Cameroun et des pays de son hinterland.
Construire un Port, c'est construire l'avenir. Cette entreprise exaltante exige de tous les acteurs rigueur, performance et cohérence, pour que dans la synergie, nous puissions tous contribuer à la réalisation des Grandes Ambitions portées par le Président  de la République, Son Excellence Paul Biya, et ce, par une croissance soutenue et un développement harmonieux et durable du Cameroun.

La Société Nationale d'Investissement du Cameroun

La Société Nationale d'Investissement du Cameroun (SNI), créée en 1964 sous la forme d'une société à capital public avec l'Etat comme actionnaire unique, a pour objet la mobilisation et l'orientation de l'épargne nationale et de tout autre moyen financier national et international. Son capital, s'élève à 23 855 millions de FCFA.

Au regard de ses multiples facettes, la SNI se positionne dans l'environnement Camerounais comme :

SNI : société à capital public avec l'Etat comme actionnaire unique
Une société à capital public qui appuie toutes les stratégies et les politiques du gouvernement Camerounais en matière économique, industrielle et sociale, mais dont les règles de fonctionnement sont celles d'une société anonyme. De plus, elle est assujettie aux obligations de droit commun.

SNI : société de capital risque 
Une société de capital risque qui prend des participations au capital des entreprises nouvelles ou existantes présentant de bonnes perspectives commerciales et financières.

SNI : promoteur de projets productifs
Un promoteur qui initie des projets, les étudie, les monte en joint-venture avec des partenaires techniques, financiers ou commerciaux, nationaux ou internationaux préalablement identifiés.

SNI : société de financement
Un financier qui apporte son appui aux projets économiquement viables et financièrement rentables par l'octroi de prêts et/ou d'avances en compte-courant actionnaires.

SNI : instrument d'appui au secteur privé
Un facilitateur qui accueille et accompagne les investisseurs, les partenaires techniques et financiers qui la sollicitent, dans la mise en oeuvre de leurs projets.

PRODUITS & SERVICES


Capital risque
La SNI dispose de ressources lui permettant de prendre des participants en joint-venture avec d'autres partenaires au capital des projets initiés par elle-même ou présentés par des promoteurs promoteurs privés nationaux et internationaux

Le Conseil et/ou l'assistance
Les activités de conseil peuvent être exécutées par la SNI pour le compte de tiers moyennant rémunération. Le conseil ou l'assistance peut porter sur la réalisation des études, la recherche et le montage des financements, la recherche de partenaires techniques ou commerciaux, de fournisseurs d'équipements ou de matières premières, la négociation de différents contrats, l'élaboration des documents d'appels d'offres, l'analyse et la sélection des offres, etc.

Description et enjeux du projet d'aménagement hydroélectrique de Lom Pangar

Le projet Lom Pangar est localisé dans la Région de l'Est du Cameroun, plus précisément sur la rivière Lom à environ 4 km à l'aval de sa confluence avec le Pangar et à 120 km environ au nord de la ville de Bertoua. Le projet comprend notamment :

L'implantation d'un barrage muni d'un ouvrage de régulation des débits, d'un ouvrage de prise d'eau usine, d'un évacuateur de crues et d'une hausse fusible ;
Le développement, la construction, et le fonctionnement d'un réservoir de 6 milliards m3 et de 540 km2 ;
L'implantation d'une usine hydroélectrique de pied d'une puissance de 30 mégawatts, principalement pour alimenter la Région de l'Est ;
L'installation d'une ligne de transport de 90 KV d'une longueur d'environ 120 km entre le site du barrage et Bertoua ;
Le projet d'aménagement hydroélectrique de Lom Pangar requiert des installations annexes, préalables au démarrage des travaux de construction du barrage :

1- la construction d'une route entre Deng Deng et le site du barrage ;
2- la construction d'une cité du maître d'ouvrage en rive gauche du Lom et les installations de chantier temporaires en rive droite ;
3- l'installation d'un pont temporaire de franchissement de la rive à gauche à la rive droite à proximité du barrage. Tous ces aménagements constituent les travaux préparatoires à réaliser avant le démarrage des travaux de construction de l'ouvrage proprement dit.


Objectifs du projet Lom Pangar
Le barrage réservoir de Lom Pangar permettra de compléter la régularisation de la Sanaga pour l'optimisation de la production des centrales existantes, et créer des conditions favorisant l'aménagement de nouveaux sites nombreux et importants à l'aval, à des conditions économiques intéressantes. En effet, la retenue de Lom Pangar augmentera le débit régularisé de la Sanaga à plus de 1.000 m3/s à l'amont de SONG LOULOU de façon à saturer son débit d'équipement et d'augmenter la production d'EDEA en période d'étiage, soit 160 MW produits par les deux ouvrages. À ce titre, le projet de barrage réservoir constitue la pièce maîtresse de la stratégie du Gouvernement pour assurer à moyen et long terme l'approvisionnement en électricité du pays au moindre coût. En réalisant cet aménagement avec l'appui des institutions internationales, le Gouvernement veut s'assurer de la sureté des installations et optimiser les impacts du projet sur le plan environnemental et socio-économique.

Description du barrage réservoir
Le barrage est du type mixte. Il comporte une section en béton sur la rivière qui regroupe les fonctions hydrauliques du barrage ainsi que deux ailes en terre qui assurent la fermeture des rives. Il est complété par une digue de col qui ferme une dépression topographique en rive droite du barrage. L'emprise de la retenue aura une superficie maximale de 590 km² pour une capacité utile de stockage de 6 milliards de m3.

Les Pouvoirs Publics ont pris l'option de réaliser une usine de pied en même temps que le barrage. Elle sera équipée de 4 groupes d'une puissance nominale unitaire de 7,4 MW, soit une puissance totale de 30 MW. L'énergie sera évacuée sur Bertoua par une ligne haute tension. Le développement de Lom Pangar s'inscrit dans la continuité du développement du potentiel hydroélectrique de la Sanaga après la construction des centrales d'Edéa dans les années 1950 et de Song-loulou entre 1981 et 1988, ainsi que des barrages réservoirs de Mbakaou en 1969, Bamendjin en 1974 et Mape en 1988. La possibilité qu'offre le bassin versant de la Sanaga d'aménager des réservoirs en amont, permet au fur et à mesure des mises en service de renforcer le débit régulé garanti du fleuve pendant l'étiage. Elle permet également de donner une réponse à la baisse tendancielle des apports de la Sanaga observée ces dernières années. Toutes les études de planification effectuées ces dernières années sur le réseau interconnecté-sud concluent que Lom Pangar est l'ouvrage le plus important en termes de capacité de stockage qui puisse être réalisé dans le bassin de la Sanaga.

Dispositions du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des Incitations à l'investissement privé au Cameroun

DISPOSITIONS GENERALES
La création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des Incitations à l'investissement privé au Cameroun, prévu par la loi n°2013/004 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun, ci-après désigné le « Comité ».

Le Comité est une instance consultative placée auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Le Comité a pour mission, en liaison avec le Conseil de Régulation et de Compétitivité, de garantir et de veiller à la stabilité des incitations octroyées aux investisseurs par la loi visée à l'article 1 ci-dessus.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le Comité se compose ainsi qu'il suit :
Président :
le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.

Membres représentants le Secteur Public :
  • un représentant des Services du Premier Ministre ;
  • deux représentants du Ministre chargé des investissements privés ;
  • deux représentants du Ministre chargé des finances (DGD, DGI) ;
  • un représentant du Ministre chargé de l'économie ;
  • un représentant du Ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
Membres représentants le Secteur Privé :
  • un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat (CCIMA) ;
  • un représentant de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forets (CAPEF) ;
  • un représentant du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) ;
  • un représentant du Mouvement des Entrepreneurs du Cameroun (MECAM);
  • un représentant de Entreprises du Cameroun (E. CAM)
  • un représentant du Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNOUSTRICAM);
  • un représentant de l'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECAM).
Les membres sont désignés par les administrations et structures qu'ils représentent.

La composition du Comité est constatée par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Président du Comité peut inviter toute personne physique ou morale en raison de ses compétences sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux du Comité, avec voix consultative.

Le Comité est saisi, sur simple requête écrite ou par tous moyens laissant traces écrites, par toute personne physique ou morale pour toutes questions liées à son domaine de compétence.

Le Comité se réunit au moins deux (02) fois par an, et en tant que de besoin, sur convocation de son Président. A l'issue de chaque réunion, un compte rendu circonstancié est adressé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Les convocations accompagnées du projet d'ordre du jour, ainsi que de tous les documents de travail sont adressées aux membres quatorze (14) jours au moins avant la date de réunion.

Le Comité ne peut valablement siéger que si deux tiers (2/3) au moins des membres sent présents ou représentée.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents ou représentée. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Comité adresse un rapport annuel des ses activités au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Un Secrétariat Permanent assiste le Comité dans l'accomplissement de ses missions.

Les missions du Secrétariat Permanent sont assurées par le Secrétariat Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité.


Le Secrétariat Permanent est chargé :
  • d'organiser les réunions, de rédiger les comptes rendus et de mettre en œuvre les directives du Comité:
  • de collecter, centraliser et archiver les documents de travail d'assurer le suivi des résolutions du Comité:
  • d'examiner et soumettre au Comité toutes mesures susceptibles de constituer une menace à la stabilité de la loi;
  • de suivre et participer à l'élaboration de tous les textes ayant une incidence sur les incitations à l'investissement privé au Cameroun;
  • d'élaborer le projet de budget à soumettre au Comité ;
  • de toute autre mission à lui confiée par le Comité.

GUCE -  Guichet Unique des opérations de Commerce Extérieur au Cameroun

Le Guichet Unique a pour mission :
  • d'assurer la continuité des opérations commerciales;
  • de minimiser les risques et les pertes de temps en rassemblant en un même point tous les intervenants du commerce extérieur;
  • d'accélérer le traitement des dossiers;
  • d'optimiser les avantages de l'informatisation des échanges de données;
  • d'informer les opérateurs sur la nature et la portée des procédures.
 
Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur est un groupement d'intérêt économique piloté par trois grandes instances :
1- Une assemblée Générale.
2- Un Conseil d'Administration ;
3- Une direction générale.
 
C'est une organisation au service des opérateurs économiques du commerce extérieur. Il a un rôle d'information et d'assistance qui s'exprime par :

  • La définition des grandes orientations en matière de procédures du commerce extérieur
  • Le regroupement physique et virtuel en un même lieu de différents acteurs du commerce extérieur (douanes, banques, services phytosanitaires, les services de la Société Générale de surveillance (SGS), l'office national du cacao et du café (ONCC), le service des changes et des transferts, les services du port autonome de Douala (PAD), le trésor) auprès desquels les opérateurs économiques doivent accomplir certaines formalités entrant dans le cadre de la procédure de dédouanement des marchandises.
  • La mise à disposition des renseignements sur les différentes procédures traitées au sein du Guichet Unique. Des brochures d'information sont à cet effet distribuées au service d'accueil. Elles fournissent aux opérateurs de nombreux renseignements sur la nature et la portée de ces procédures.
  • L'édition et la diffusion des documents de déclaration des opérations du trafic maritime international du Cameroun en liaison avec les Administrations et les opérateurs concernés ;
  • La gestion d'un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures ;
  • La gestion de l'unité banalisée de dédouanement (UBD)
 
Rôle des principaux acteurs au guichet unique
 
Les Banques
Les plus importantes banques du pays ont une extension au guichet unique. Elles sont chargées de :

  • L'accomplissement des domiciliations des déclarations d'importation et déclarations d'exportation ;
  • La perception de différents droits et la délivrance des reçus de paiements (redevance portuaire, redevance SGS, redevance PAD, droits de douane, redevance informatique…).
 
Le Port Autonome de Douala (PAD)
Il reçoit un dossier du déclarant, évalue les montants et émet les factures des redevances portuaires. 
 
Le service des Douanes
C'est le Centre et l'aboutissement logique de toutes les formalités douanières. Il est chargé de :
  • L'évaluation du coût des véhicules d'occasion ;
  • L'évaluation des droits de douane et l'établissement du bulletin de liquidation de ces droits ;
  • La délivrance des bons à enlever (BAE) à l'importation ;
  • La délivrance des bons à transiter (BAT) pour les marchandises en transit ;
  • La délivrance des bons à embarquer (BAE) à l'exportation.
 
La Société Générale de Surveillance (SGS)
C'est l'organisme mandataire chargée du programme de sécurisation des recettes douanières. Il s'occupe :
  • Du traitement et contrôle des déclarations d'importation et déclaration d'exportation ;
  • De la délivrance des attestations de vérification à l'importation (AVI) ou bordereau de taxation (BTT) ;
  • De la délivrance des rapports d'inspection physique des marchandises.
 
Le service Phytosanitaire et sanitaire vétérinaire
Le service phytosanitaire intervient pour les opérations d'exportation et d'importation des produits alimentaires. Il reçoit les demandes d'inspection accompagnées d'un dossier. Après inspection physique des marchandises par les agents phytosanitaires du port, il délivre les Procès verbaux d'inspection phytosanitaire à l'import et les Certificats phytosanitaires à l'export.
 
Les visites sanitaires quant à elles donnent lieu à l'établissement de :
  • Un procès verbal d'inspection sanitaire à l'importation ;
  • Un Certificat de salubrité pour les vêtements ;
  • Un certificat de conformité médicament et produits cosmétiques.
 
Les visites faites par les services de l'environnement sur les produits toxiques polluants ou tout autre produit susceptible d'avoir un effet nocif sur l'environnement donnent lieu après validation à la délivrance de :
  • Un procès verbal d'inspection qualité ;
  • Une attestation de qualité.
 
Le service des Changes
Il intervient à l'importation et à l'exportation. Son rôle consiste à assurer la régularité des transferts financiers concernés par les transactions.

Le service du trésor
Il est chargé d'encaisser le paiement des taxes et droits liquidés (TVA, CAC, TCI …)

L'office national du cacao et du café (ONCC)
L'ONCC intervient uniquement dans le cadre des exportations du cacao et du café. Il est chargé de :
  • L'enregistrement des ventes de ces produits vers l'extérieur ;
  • La délivrance des certificats d'origine ;
  • La gestion des relations avec les organisations internationales pour le cacao et le café.

Comité de Compétitivité

L'action du Comité de compétitivité s'inscrit dans la nouvelle dynamique de relance et d'accélération de la croissance et des stimulation d'emplois, dont les grandes orientations politiques ont été définies par le Président de la République, et déclinées au niveau du gouvernement dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi, l'exigence de compétitivité et la mise en œuvre d'un partenariat secteur public/secteur privé étroit et fructueuse étant considérés comme des facteurs clés concourant à l'émergence de l'économie Camerounaise à l'horizon 2035. Les principales activités du Comité de compétitivité s'articulent autour des objectifs stratégiques ci-après :
  • Contribuer à la relance et à l'accélération de la croissance à travers des plates-formes techniques secteur public et privé œuvrant à la diversification de l'économie axée sur le développement et la compétitivité des filières de croissance, la promotion des clusters et des pôles régionaux de compétitivité ; en arrimant le processus à la dynamique de décentralisation et de développement local, afin de promouvoir l'investissement productif et la création de la valeur ajoutée au niveau local ;
  • Contribuer à l'amélioration de l'environnement des investissements et de la régulation des affaires afin de faciliter le vie des entreprises face à la mondialisation et partant, accroître l'attractivité du Cameroun à l'investissement privé productif ;
Assurer le suivi stratégique du Projet Compétitivité des Filières de Croissance (PCFC) financé par la Banque Mondiale ;
  • Développer les activités comme partenaire technique et personne ressource des administrations et organismes publiques et des organisations du secteur privé dans la recherche des solutions visant l'amélioration de la compétitivité et développement du secteur privé, et notamment l'abaissement des coûts des facteurs et des transactions !
  • Assurer la veille stratégique sur les opportunités et les menaces de la mondialisation sur l'économie Camerounaise, et mener des réflexions prospectives sur les déterminants de la compétitivité internationale et les outils permettant une meilleure perception de Cameroun dans l'économie mondiale ;
  • Mettre en œuvre des partenariats stratégiques au niveau international à l'instar de celui conclu avec le World Economic forum Global Compétitiveness Program.

Les principales missions du Comité de Compétitivité sont :
  • Identifier les obstacles à la compétitivité de l'économie ;
  • Proposer des mesures visant à abaisser les coûts de facteurs et transactions ;
  • Suivre, dans l'intérêt des parties, la mise en œuvre des décisions arrêtées ;
  • Assister le Conseil de Régulation et de compétitivité en tant que partenaire stratégique et technique dans la préparation des dossiers, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n°2004/266 du 22 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Régulation et de Compétitivité.

Organes de facilitation du trafic

Les organes suivants assurent la facilitation du trafic maritime :
  • Organes de facilitation du trafic
  • Le comité de facilitation (FAL)
  • Le comité consultatif d'orientation du PAD (CCO'PAD)

LE COMITE NATIONALE DE FACILITATION (Comité FAL)
Créé par décret du Premier Ministre N° 97/715/PM du 29 Décembre 1997, il a pour principale mission d'assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre des mesures destinées à faciliter et à accélérer le trafic maritime international. Il est dirigé par le président du GICAM. Le Comité FAL est chargé de :
  • Mener des études relatives à la facilitation du transport maritime international
  • Proposer au gouvernement un programme national de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l'entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux
  • Faire des recommandations aux administrations, aux organismes publics et aux organismes privés intervenant dans le trafic maritime international sur les pratiques et les méthodes appropriées en vue de faciliter les opérations d'importation, d'exportation et de transit.

Les différentes commissions du Comité FAL sont les suivantes :
  • Commission 1 : Audit opérationnel ;
  • Commission 2 : Procédures du commerce
  • Commission 3 : Sécurité & transit
  • Commission 4 : Guichet unique électronique.

LE COMITE CONSULTATIF D'ORIENTATION DU PAD (CCO'PAD)
Le Comité Consultatif d'Orientation du Port Autonome de Douala est une institution issue du programme des réformes portuaires dont le but est de formaliser la concertation, d'institutionnaliser la concertation entre l'Administration, les opérateurs et les usagers, sur une base permanente.

La mission principale du CCO'PAD
Se prononcer par un avis motivé et à suggérer au besoin les grandes orientations sur les sujets dont ils sont saisis.

Composition du CCO
Dans la perspective d'une implication du plus grand nombre d'acteurs possibles concernés par les opérations du commerce extérieur, la composition du CCO a été définie par le décret N° 99/129 du 15 juin 1999, en son article 3, ainsi qu'il suit :
  • Les chambres consulaires (la Chambre de commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat – CCIMA, la Chambre d'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun – CHAGRI) ;
  • Les organisations patronales (le Groupement Interpatronal du Cameroun – GICAM ; le Syndicat des Industriels du Cameroun – SYNDUSTRICAM) ;
  • Les organisations syndicales des importateurs et exportateurs (le Syndicat des Commerçants Importateurs et Exportateurs du Cameroun – SCIEC, le Groupement des importateurs et exportateurs de café/cacao – GEX) ;
  • Les professions maritimes, para-maritimes et portuaires (les Armateurs, les Consignataires de navires, les Commissionnaires Agrées en Douane – CAD et les Transitaires, les Acconiers).
  • Certaines administrations dont les activités sont décisives en matière de commerce extérieur, à l'instar de la Douane.
  • Les Forces de Maintien de l'Ordre opérant dans l'enceinte portuaire.

A date, le CCO'PAD a admis en son sein, trois (03) membres observateurs, à savoir :
  • Le Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUCE) ;
  • Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ;
  • Le Comité FAL.

Organisation et fonctionnement
L'organisation et le fonctionnement des CCO  procèdent des dispositions du décret N° 99/129 du 15 juin 1999. Le fonctionnement du CCO'PAD s'inspire du Règlement Intérieur adopté en date du 24 septembre 1999.
L'exécutif du CCO'PAD est constitué de trois postes électifs :
  • Le Président : l'actuel est représentant du SYNDUSTRICAM ;
  • Le Secrétaire Permanent qui est actuellement un cadre de direction du PAD ;
  • Le Secrétaire Permanent Adjoint qui est le représentant des Syndicats Maritimes.

Le Secrétaire Permanent est, éventuellement assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs Attachés et/ou plusieurs Attachés Assistants, ainsi qu'un personnel d'appui.
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